Conférence de Patrick SAURIN


Conférence de Robert JOUMARD

   Devant une assistance attentive Robert JOUMARD ,membre éminent du CAC 69, dans sa conférence du 13/04 , à la Bourse du Travail de Toulon, a développé les conséquences néfastes des Emprunts Toxiques sur la dette publique des collectivités locales, et par extension leurs incidences sur l'accroissement du déficit budgétaire Français. Avec des mots simples et des graphiques explicites il a convaincu l'auditoire qu'une action collective citoyenne et démocratique pouvait réduire drastiquement les effets de cette dette .Pour ceux et celles qui sont intéressés par l'organisation d'une telle démarche une réunion d'information est prévue le mardi 21/04 à 18 heures à la Bourse du Travail de Toulon.


Le film "Master of the Universe : les confessions d'un maître de l'Univers" passera au Royal à Toulon le 29 janvier.

Afin de préparer le débat que le CAC83 est chargé d'animer à la fin du film, une réunion aura lieu le mardi 6 janvier à 18h à la bourse du travail de Toulon.


Lettre n°23 du CAC 83

Collectif varois pour un audit citoyen de la dette publique
cac83@audit-citoyen.org Collectif national : www.audit-citoyen.org
Blog : cac83.overblog.com
Lettre du CAC 83 n° 23/2015 5 mars 2015


CHITS : Surcoût énorme des emprunts toxiques
   L'actualité spéculative, avec l'envolée du franc suisse (+20%) touche de plein fouet collectivités locales et hôpitaux publics dont les emprunts, le plus souvent à long terme, se retrouvent avec des surcoûts assez colossaux.
C'est le cas du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne qui avait mordu à l'hameçon d'emprunts à hauts risques proposés par Dexia (mais pas que) indexés sur l'évolution entre deux monnaies dont l'une, le franc suisse, s'avère particulièrement meurtrière.
La direction a toujours voulu minimiser les conséquences de ces prêts toxiques dont elle ne pouvait pas ignorer les risques, étant dotée de hauts cadres financiers peu vigilants en l'occurrence ou de trop bonne foi face à des "partenaires" plaçant leurs produits financiers comme de très bonnes affaires pour leurs clients.
Le résultat, publié sur le site <http://s0.libe.com/fremen/maps/carte-emprunts-toxiques/>, fait apparaître un surcoût global de 14 465 000 euros pour un total de
48 204 000 euros, soit un surcoût de 30,01% !
Un emprunt dit "Tofix dual eur chf fixe flexi", structure complexe d'options sur taux de change, est-il précisé, d'un montant de 28 500 000 euros se retrouve lesté d'un surcoût de 13 187 000 euros +46,27% : considérable. Cet emprunt contracté en décembre 2 008 court jusqu'en février 2043.
Le second, de même nature, d'un montant de 19 704 000 euros, conclu le 1er avril 2009 (ce n'est pas un poisson), se traduit par un surcoût de 1 278 000 euros +6,49%, il court lui aussi jusqu'en 2043.
Une situation qui découle directement de la dérégulation et de la privatisation de notre système bancaire dont on mesure mieux aujourd'hui les dérives et leurs conséquences sur les finances publiques, donc les contribuables.
Le scandale de la filiale suisse de HSBC qui conseillait ses riches clients de se domicilier dans les paradis fiscaux, n'en finit pas d'illustrer les pratiques, hélas légales mais parfaitement immorales et préjudiciables aux États. 180 milliards d'euros échappant aux devoirs fiscaux des déposants !
Concernant les emprunts toxiques aux collectivités et hôpitaux, ils ont été placés par Dexia qui a fait faillite car impliquée aussi dans le scandale des subprimes parti en 2007 des États-Unis et qui a déclenché la plus grande crise financière depuis près d'un siècle à l'échelle mondiale dont nous sommes loin d'être sortis.
Aujourd'hui c'est l'État qui est chargé de gérer le passif de l'ex-banque publique franco-belge et qui, avec les fonds publics, va devoir intervenir pour atténuer les pertes des dites collectivités. Dans un contexte financier de super-austérité, justement parce que les intérêts prélevés par les banques privées et les risques qu'elles font courir à leurs souscripteurs publics ont des conséquences catastrophiques sur leurs budgets. Donc sur leur fonctionnement et la qualité des soins.
L'indexation des emprunts sur le franc suisse et ses fluctuations ne date pas d'aujourd'hui mais de 2008/2009, s'agissant des deux emprunts du CHITS comme de la plupart d'ailleurs.
Le directeur de la Fédération hospitalière de France (FHF), appelle à l'aide urgente de l'État. Toulon fait partie des hôpitaux les plus pénalisés avec Saint-Etienne, Dijon, Rambouillet, Rodez...Le secrétaire d'État au budget aurait entendu le message.
L'encours des emprunts toxiques de l'ensemble des hôpitaux publics se monte à 1,5 milliard d'euros et l'enchérissement du franc suisse ajoute 0,5 milliard à l'addition !
L'État il y a un an, a mis en place un fonds de soutien de 1,5 milliard sur 15 ans pour les collectivités locales et seulement de 100 millions pour les hôpitaux. Ce sont les hôpitaux eux-mêmes qui le financent à travers un prélèvement effectué sur les prévisions de dépenses de l'assurance maladie. Autrement dit sur les cotisations sociales !
A quoi servent les banques de garantie figurant dans les contrats : JP Morgan et Deutsche Bank, s'agissant des deux prêts du CHITS ? Elles sont destinées à couvrir les risques au cas où les débiteurs seraient défaillants. Ce qui est très rare pour les collectivités publiques. Elles ne le seraient pas si c'est le prêteur -la banque- qui fait faillite ? Il est vrai que les banques privées ont été sauvées par les fonds publics et que c'est même à l'origine du surendettement des États.
Voilà une question que la direction de l'hôpital devrait poser à la justice à moins qu'elle ait choisi de négocier avec l'État qui n'en peut mais et qui a fait voter une disposition dans la loi de finances interdisant aux collectivités d'ester en justice sous peine de se passer du fonds de soutien. Lequel n'avait pas prévu cette nouvelle ponction sur les budgets publics déjà passablement allégés.
On attend avec curiosité la communication de la direction du CHITS. Comme quoi ce ne sont pas les salaires des infirmières et de l'ensemble des personnels hospitaliers qui plombent les finances et la santé publique.
Ce qui est ringard et condamnable c'est de laisser filer la spéculation et les pratiques qui la perpétuent, tout en promettant qu'on va y mettre un terme...mais qu'on ne peut pas le faire seuls. Donc on continue en suivant le troupeau des conservateurs patentés qui nous mènent en bateau.
Et on s'étonne que la société se délite ! Il y a pourtant mieux à faire qu'à se résigner. A résister au libéralisme en déclin et à construire dans l'union la plus large, une alternative de progrès social et écologique, de justice, d'égalité.
Les vraies valeurs de gauche, ça existe.
René Fredon




CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON-LA-SEYNE-SUR-MER (83056)
Montant total des emprunts
48 204 000 €
Montant total des surcoûts
14 465 000 €
Ratio surcoûts/montant total
30.01 %
Nom de l'emprunt
TOFIX DUAL EUR CHF FIXE FLEXI
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début
12/25/2008
Date de fin
2/2/2043
Montant
28 500 000 €
Surcoûts
13 187 000 €
Ratio surcoûts/montant
46.27 %
Banque de contrepartie
JP MORGAN
Nom de l'emprunt
TOFIX DUAL YD FIXE OPTIMISE FLEXI
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début
4/1/2009
Date de fin
1/2/2043
Montant
19 704 000 €
Surcoûts
1 278 000 €
Ratio surcoûts/montant
6.49 %
Banque de contrepartie
DEUTSCHE BANK
______________________________________________________________
Les menaces de la FHF
La déclaration de la Fédération hospitalière de France (FHT), confirme l'ampleur du surcoût des emprunts toxiques souscrits par les hôpitaux publics à partir des années 2008, c'est-à-dire après la crise des subprimes. Plus d'un demi-milliard d'euros, rien que pour les hôpitaux !
Dommage que la FHF ne s'en prenne qu'au franc suisse et non à la spéculation avec les fonds publics. Ce qui suppose l'entière responsabilité des majorités politiques au pouvoir depuis une trentaine d'années décidant de la dérégulation et de la privatisation de notre système bancaire, inscrites dans les orientations de l'Europe libérale censée nous protéger.
Avec les conséquences que l'on sait sur le surendettement des États contraints de "sauver" les banques privées sans en nationaliser une seule ! Sous l'ère Sarkozy, l'endettement est passé de 1100 milliards à 1700 milliards d'euros. Depuis 2012, il s'est encore accru de 300 milliards, dépassant les 2000 milliards, doublant pratiquement en huit ans.
Comment se fait-il que la FHF n'ait pas alerté ses cadres financiers sur les risques encourus en signant de tels contrats spéculatifs. Ce n'est pas faute d'y avoir été invitée par des parlementaires, notamment du Front de Gauche et quelques autres, qui ont régulièrement dénoncé les dérives de notre système bancaire.
Elle découvre -ou feint de découvrir- "que les intérêts des hôpitaux et des Français ne soient sacrifiés au profit des intérêts des banques..." et menace de geler le remboursement des intérêts, parlant au nom de tous les hôpitaux. Elle va également saisir la Cour de justice européenne et demande au gouvernement de lever l'interdit de recours en justice contre les banques.
Observons que peu de directions d'hôpitaux avaient contesté devant la justice les emprunts toxiques qu'elles avaient souscrits. Il a fallu l'envolée du franc suisse pour que l'affaire prenne de telles proportions. Avant, les surcoûts étaient moindres mais très élevés et on cherchait à les minimiser. C'est donc qu'on n'en contestait pas le principe spéculatif !
Bossuet disait : "Dieu rit encore des gens qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes."
René Fredon


Compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2014

Un débat d’orientation


    Lors de cette réunion le débat a poursuivi les échanges que nous avons eus lors des deux dernières réunions. Il a porté sur la faiblesse de la mobilisation que nous avons pu susciter. Nos appels aux candidats lors des élections municipales et notre lettre aux maires des communes de plus de 1000 habitants après ces élections n’ont reçu aucun écho que ce soit des maires élus ou réélus ou des conseillers élus membres d’organisations politiques adhérentes à notre collectif. Bref l’impression est que les maires, réélus ou nouvellement élus, préfèrent mettre la question des prêts toxiques sous le tapis et que les élus en général ne souhaitent pas soulever ce tapis. Donc notre stratégie d’inciter les maires à attaquer en justice les banques émettrices de prêts toxiques a connu un échec. Et cela d’autant que le gouvernement (avec la loi du 29 juillet 2014 de « sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ») fait fortement pression pour que les maires n’engagent aucune poursuite juridique contre les banques. A cela s’ajoute le fait que l’objectif local du collectif –dénoncer les opérations bancaires qui ont aboutit à contracter des prêts toxiques avec des municipalités et des organismes publics comme les hôpitaux – reste abstrait pour la population. En cela nous différons avec des collectifs qui ont une cible précise comme Tafta, le gaz de schiste, la LGV.


Les pratiques bancaires comme cible


   Suite à cette analyse, le collectif décide de s’orienter vers une campagne de dénonciation des pratiques bancaires, pratiques qui ont conduit à ces prêts et qui, demain, peuvent à nouveau proposer aux communes et établissements publics des prêts de même nature. Dans cette perspective, nous nous proposons d’organiser au cinéma « Le Royal » (Toulon) la projection du film de Marc Bauder « Master of Universe » documentaire dans lequel il interviewe un ancien banquier allemand du nom de Rainer Voss. Le film est ainsi présenté : « Il fut une époque où Rainer Voss réalisait un million de profits par jour ; un temps où de banquier d’investissement allemand se voyait réellement comme un maître de l’univers. Mais un jour, il s’est fait vieux. On lui a montré la porte. Et l’homme a commencé à développer un début, un tout petit début, de sens critique à l’égard de l’organisation dans laquelle il avait évolué. Le documentariste Marc Bauder a recueilli les confessions de celui qui « avait autrefois pouvoir d’influencer le cours de l’histoire en appuyant sur un simple bouton ». Dans un édifice bancaire vide, Voss, véritable maître des chiffres, livre un long monologue. Raconte les nuits sans sommeil. Dessine des formules mathématiques sur les fenêtres. S’arrête sur son échec en tant que père. Et s’énerve lorsque le cinéaste lui demande d’approfondir certaines questions, ne se sentant, au final, peut-être pas si responsable que ça des conséquences de ses actes. » La projection du film sera suivie d’un débat.


Les collectifs sur les places publiques


   Par ailleurs nous continuerons à diffuser systématiquement de l’information sur ces pratiques bancaires, en cherchant des modes de communications autres que le traditionnel tract, peu lu au final. Enfin comme l’ensemble des collectifs existants dans le Var vise une même cible : un système économique qui ne fonctionne qu’au profit des riches (1 % de la population) au détriment de l’ensemble de la population (les 99 %) nous essayerons d’organiser une action commune des collectifs. Cette action pourrait prendre la forme d’une « occupation des places » : l’ensemble des collectifs occupant une place publique pendant une durée à déterminer et s’adressant à toute la population.


Rencontre à La Seyne


    Enfin Marc Vuillemot, maire de La Seyne, nous a donné son accord de principe pour rencontrer le collectif. Nous allons prendre date pour cette rencontre.


Prêts toxiques : les banques arnaquent les collectivités territoriales

   Le CAC83 (collectif pour un audit citoyen de la dette 83) a invité Patrick Saurin ce 11 décembre 2013.

   Patrick Saurin est porte-parole de SUD-Banque populaire Caisse d'épargne. Il est également membre du Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde CADTM et membre du collectif pour un audit citoyen de la dette publique.

   Il est l'auteur de "Les prêts toxiques, une affaire d'Etat" paru aux éditions Demopolis en 2013.

   Il est venu parler des prêts toxiques dont sont victimes de nombreuses collectivités territoriales, hôpitaux ou organismes de logements sociaux  en France. Dans le Var plusieurs villes sont concernées. Certaines semblent avoir décidé de négocier seules dans leur coin, espérant trouver un accord dans la plus parfaite discrétion. D'autres comme Le Pradet, Saint Tropez, Cuers ont décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.  Ce qui est étonnant, c'est que l'Association des Maires du Var n'ait pas cherché à favoriser le regroupement des municipalités victimes de ces prêts toxiques. L'appui sur une mobilisation citoyenne aurait pu créer un rapport de force favorable à ces collectivités contre ces banques spéculatrices qui cherchent à leur faire payer les folies dont elles se sont responsables. Au bout du compte, ce sera le contribuable qui mettrait la main à la poche.

      Le gouvernement essaye par l'introduction de l'article 60 dans la loi des Finances 2014 de faire payer aux collectivités territoriales les errements des banques en rendant légaux ces prêts illégaux avec effet rétroactif au lieu de mettre les banques devant leurs responsabilités. Il est en effet lui même détenteur de 10 milliards de prêts toxiques récupérés suite à l'affaire Dexia. Décidément ce gouvernement, comme le précédent, préfère se coucher devant la finance et transférer ces véritables charges sur les ménages.

      Patrick Saurin est donc venu expliquer ce qu'est un prêt toxique, analyser les différentes stratégies mises en place par les collectivités territoriales et informer sur l'action que chaque citoyen peut mener afin de faire payer aux spéculateurs les conséquences de leurs turpitudes.

      La note suivante de Patrick Saurin (que vous pouvez télécharger) vous permettra de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce véritable scandale. Vous pouvez aussi consulter le site du CADTM.

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NOTE PATRICK SAURIN 21 AOUT 2013.pdf
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