Le lobby tour des militants d'Attac à la défense



Réaction d'ATTAC FRANCEaux annonces d'ECOFIN

L’annonce par le Conseil des ministres des finances européens d’un « accord politique » sur le projet de coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières ne saurait masquer le caractère imprécis et inapproprié des propositions concrètes que cet accord comporte. C’est un accord sur le principe, qui repousse à juin 2016 – minimum – toute décision et peut-être à 2018 toute collecte du produit de la taxe. C’est un nouvel engagement présidentiel qui ne verra pas le jour avant fin 2017.

Pour Dominique Plihon, économiste spécialiste des questions financières et porte-parole d’Attac France, « nous sommes frappés par les nombreuses exemptions existantes et les possibilités données aux États d’appliquer une taxe à la carte, mettant en danger le rendement potentiel de la taxe et donc la possibilité de financer les politiques en réponse aux urgences auxquelles nous faisons face ». « C’est le refus d’une taxe ambitieuse telle que l’avait appelée François Hollande le 5 janvier dernier ainsi que le refus de s’attaquer à la spéculation financière, ce qui est pourtant l’un des objectifs majeurs d’une telle taxe » rajoute-t-il.

Pour Maxime Combes, économiste et porte-parole d’Attac France sur les enjeux climatiques, « c’est une décision en demi-teinte qui caractérise le manque d’ambition politique des gouvernements des pays européens et le lobbying intense exercé par les lobbies bancaires et financiers ». « Cette décision est une occasion manquée : il existait une opportunité historique pour les États européens de délivrer un signal positif et ambitieux en pleine COP 21, alors que les financements manquent cruellement »


Télécharger
D'où vient la dette grecque ? Quelles évolutions possibles ? Des dettes ont-elles déjà été annulées par le passé.
Un document écrit par Robert Joumard membre d'ATTAC Rhône et du Conseil scientifique d'ATTAC
dette_grecque_rj_160215.pdf
Document Adobe Acrobat 371.1 KB

Sept ans après le début de la crise, les banques restent des dangers publics!

par Dominique Pilhon   Mardi 10 février 2015

Le discours officiel, véhiculé par la plupart des médias, est clair : la crise est passée, des réformes salutaires ont été mises en place, les banques vont bien et participent activement au bien-être de la société. Cette vision est contraire à la réalité.

À chacun sa vérité !

Des banques solides ?


   Les banques françaises sont « universelles » : elles sont à la fois banques de détail, tournées vers la distribution du crédit et la collecte des dépôts, mais également banques d’investissement, qui utilisent les dépôts de leurs clients – le plus souvent à leur insu – pour opérer sur les marchés et spéculer. Ce qui en fait des banques très risquées et gigantesques : le bilan de BNP Paribas fait 2 000 milliards d’euros, soit l’équivalent du PIB de la France ! A la suite de la crise, les autorités bancaires ont repéré les banques dites « systémiques », jugées les plus dangereuses pour la stabilité du système bancaire international, en raison de leur taille et des relations d’interdépendance existant entre elles. Sur les 29 groupes bancaires systémiques dans le monde, 4 sont français : Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale et le groupe BPCE (Banques populaires – Caisses d’épargne). Ce qui place la France au 1er rang dans le monde… ex æquo avec la Chine ! Ces quatre banques systémiques contrôlent la majeure partie de l’activité bancaire en France et font donc du système bancaire français le plus vulnérable potentiellement, donc le plus dangereux dans le monde !


Les banques ne coûtent rien à la société ?


   Le patronat bancaire affirme que le sauvetage des banques à partir de 2008 n’a rien coûté au contribuable. Autre contre-vérité ! En 2012, la Commission européenne évalue à 4 500 milliards d’euros les fonds publics mis à disposition des banques européennes, principalement sous forme de garanties. Soit 37 % du PIB de l’Union européenne ! Le plus souvent sans conditions. La France ne fait pas exception. En 2008, l’État mobilise 360 milliards d’euros pour aider les banques nationales, dont 320 milliards de garanties. C’est plus que le budget annuel de l’État français ! Les prêts seront finalement remboursés par les banques. Mais trois ans plus tard, la Banque centrale européenne (BCE), via la Banque de France, est contrainte de prendre le relais pour prêter à nouveau aux banques françaises en manque de liquidités, à hauteur de 232 milliards d’euros. Ce qui fait de nos banques nationales les principales bénéficiaires du soutien de la BCE, juste derrière les banques espagnoles et italiennes.

Mais si on veut évaluer le coût des banques pour les contribuables, il faut aussi regarder du côté de la fiscalité. On constate d’abord que les grandes banques françaises ont un taux d’imposition sur les bénéfices de 8 %, très loin du taux officiel de 33,5 %, ce qui représente un manque à gagner pour l’État de 15 milliards d’euros au cours de la dernière décennie. Mais surtout, on découvre que l’une des activités les plus lucratives des banques est « l’optimisation fiscale », pour leur compte et celui de leurs clients. Les banques françaises sont des acteurs majeurs de « l’industrie de l’évasion fiscale » qui fait perdre au minimum 60 milliards d’euros chaque année au budget de la France. Ce n’est pas un hasard si BNP Paribas, championne dans ce sport, détient plus de 300 filiales dans les paradis fiscaux !


Les banques financent-elles encore l’économie ?


   Aujourd’hui en Europe, 10 %, en moyenne, des actifs des banques sont consacrés à des prêts aux entreprises. Et 15 % à des prêts aux ménages. Les 75 % restants se retrouvent surtout en placements sur les marchés financiers. Un quart seulement des actifs des banques sert donc à financer directement les entreprises et les particuliers ! En fait, les banques jouent désormais un simple rôle de « courtier » : elles se contentent de distribuer les crédits (moyennant commissions) qu’elles transfèrent ensuite aux marchés par la titrisation, qui consiste à transformer les crédits en titres négociables. On se dirige ainsi vers le modèle états-unien originate to distribute, qui est encouragé par les autorités françaises et européennes : les banques initient les crédits, prennent des commissions, puis transfèrent les risques aux marchés. Ainsi, les banquiers renoncent progressivement à leur fonction principale, qui est de prêter à l’économie et de gérer les risques. Par contre, ils développent leurs activités spéculatives tous azimuts. Ils se sont ainsi rués sur les produits dérivés, instrument phare de la spéculation. Et c’est à nouveau BNP Paribas qui fait la course en tête : ses activités de marché représentent l’équivalent de 42 % du PIB de la France, contre 2 % pour le groupe Crédit Mutuel. Ses produits dérivés représentent 23 fois la valeur du PIB !


Mettre les banques au service de la société


   Les gouvernements successifs ont renoncé à faire de véritables réformes pour stopper cette dérive inquiétante. La principale mesure doit être la séparation totale des activités de banque de détail et de banque d’investissement. Les économistes sont unanimes : la loi Glass-Steagall, votée par l’administration Roosevelt en 1933, a largement contribué à la disparition des crises bancaires aux États-Unis jusqu’en 1999, année où cette loi a été abrogée. Cette mesure a un triple avantage : réduire la taille – et donc le pouvoir – des banques, limiter la capacité de celles-ci à spéculer avec l’argent des épargnants, et renforcer la stabilité du système bancaire.

Assainir le monde des banquiers est une autre priorité. En imposant d’abord le plafonnement des revenus des traders et des dirigeants bancaires, dont les niveaux indécents sont une provocation pour le reste de la société. La gouvernance des banques doit également être réformée. Ces dernières sont exclusivement gouvernées par leurs actionnaires et des dirigeants cupides dont le seul mobile est le rendement financier. Les banques doivent être pilotées de manière démocratique par tous les acteurs concernés par leurs activités – usagers, salariés, représentants de la société civile, actionnaires. Ceux-ci doivent participer à parts égales aux instances de direction des banques. Ce contrôle social des banques est le meilleur moyen de les mettre au service de l’intérêt général. Il est également essentiel que se développent les banques coopératives, éthiques et publiques dont l’objectif n’est pas le pur profit.

   Les banques doivent aussi contribuer au budget de l’État, au même titre que toutes les entreprises. Un système de taxation progressif selon la taille des banques, et ciblé en particulier sur les activités spéculatives, est nécessaire. La fiscalité, outil de justice sociale, est aussi un instrument efficace de lutte contre la spéculation, en taxant notamment les transactions à haute fréquence, inutiles et dangereuses. Enfin, il faut, sans délai, mettre fin aux pratiques d’incitation et de soutien à l’évasion fiscale. Obliger les banques à rendre publiques des informations sur leur activité dans les paradis fiscaux et judiciaires, comme le prévoit la loi bancaire de 2013, est insuffisant : il faut interdire toute activité dans ces zones de non-droit qui sont le cancer du système financier international.


Fraude fiscale : le livre noir des banques

L’évasion et la fraude fiscale sont organisées par les banques : c’est ce que montre à nouveau le scandale HSBC. Les banques françaises ne sont pas en reste, à commencer par BNP Paribas. Attac, qui publie cette semaine Le Livre noir des banques en partenariat avec Basta !, exige la fermeture des filiales des banques françaises dans les paradis fiscaux, à commencer par les îles Caïmans.


Le rebondissement du scandale HSBC, déjà mise en examen en France pour blanchiment de fraude fiscale, confirme l’ampleur de la fraude fiscale pratiquée par les 1 % les plus riches, du notable de province aux malfrats en passant par des chefs d’entreprises, des artistes, des sportifs et des hommes politiques.

50 000 comptes secrets auraient été ouverts en Suisse par des résidents français, dont 6 000 comptes à la banque HSBC (8 231 selon Hervé Falciani, l’informaticien à l’origine des révélations) dont seulement 3 000 identifiables. L’actuel ministre du budget, Christian Eckert, a indiqué en 2013 que seulement 0,2 % d’entre eux étaient déclarés. Le montant des fonds cachés dans ces comptes de résidents français est évalué à 5,7 milliards d’euros.
Bien que disposant des fichiers depuis 2009, Bercy a saisi la justice pour… 62 cas, au motif que de « nombreux » délinquants ont régularisé leur situation. Mais Bercy n’a récupéré que… 300 millions d’euros de recettes fiscales en 4 ans de travail sur la liste.

Venant après les révélations du « LuxLeaks » sur l’ampleur de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales, l’affaire HSBC montre ce qui devrait être la priorité d’une vraie réforme fiscale : il n’y a pas qu’en Grèce que les privilégiés ne paient pas d’impôt.

Elle montre aussi le rôle majeur joué par les grandes banques dans la fraude et l’évasion fiscales, comme le montre Le Livre noir des banques d’Attac qui sort ce 11 février en librairie. Ce livre est le résultat de plusieurs mois d’enquête. Chiffres et exemples à l’appui, il montre le coût des banques pour la société et retrace l’histoire de conflits d’intérêts et de collusions incroyables, d’une capture idéologique inouïe, de responsables politiques et administratifs sous influence. La finance a bien un visage, celui d’une oligarchie bancaire plus que grassement rémunérée, coupable d’un véritable hold-up planétaire…

Si HSBC ou l’Union des Banques Suisses ont été prises la main dans le sac, les banques françaises participent elles aussi pleinement à ce jeu de l’évasion fiscale. Attac demande depuis plusieurs mois à BNP Paribas de fermer immédiatement ses filiales dans les paradis fiscaux, à commencer par les îles Caïmans où elle détient pas moins de 15 sociétés.


Lettre ouverte de Thomas Coutrot à François Hollande

Au Conseil Européen de décembre, ne tuez pas la Taxe Tobin européenne


    Au moment où les coupes budgétaires frappent les services publics, les prestations sociales, les investissements d’avenir et la solidarité internationale, la France va-t-elle sanctuariser la finance la plus spéculative ? C’est Michel Sapin qui l’a dit : taxer l’ensemble des transactions financières, comme le demandent la Commission Européenne et le gouvernement allemand, serait « un fantasme dangereux ou un rêve futile » (Les Échos 3/11). La France veut limiter la taxe Tobin européenne aux seules actions et à une infime partie des produits dérivés, épargnant ainsi l’immense majorité des transactions les plus spéculatives.


   Au prétexte d’arguments techniques dénués de pertinence selon la presse financière elle-même, le gouvernement français veut en fait préserver les bénéfices de nos « champions » nationaux, BNP, Paribas et la Société Générale, leaders mondiaux dans la spéculation sur les dérivés actions. Quitte à se priver de recettes s’élevant à, au moins, 9 milliards d’euros par an, selon les estimations les plus faibles. Quitte aussi à laisser se gonfler encore davantage la bulle spéculative déjà inquiétante.


   Le désaccord entre la France et ses partenaires sera tranché au Conseil européen de décembre. Nous demandons à François Hollande de laisser vivre la taxe Tobin européenne. L’heure est venue d’instaurer en Europe une TTF large, dont les recettes seront décisives pour financer les urgences sociales et, au plan international, l’adaptation au changement climatique et la lutte contre les pandémies. »


Thomas Coutrot: 59% de la dette publique est illégitime

   Qu’est-ce que la dette publique ? A qui profite-t-elle ? Et comment peut-on vraiment la résorber ? le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique publie un audit précis de la dette française. Thomas COUTROT nous éclaire sur cette dette qui sert parfois de prétexte aux pires décisions politiques.

Thomas COUTROT est l'un des trois porte-parole d'ATTAC.


                                  Audit citoyen de la dette publique

Télécharger
Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique vient de publier son analyse de la dette de notre pays. Vous la trouvez ici en libre téléchargement.
note-dette-1.pdf
Document Adobe Acrobat 498.8 KB